Mentions légales*

1. Informations sur le site. 

​

Il est précisé aux visiteurs du site Internet www.jnutillustration.be ( ci-après “le Site”) l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

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Propriétaire et Titulaire des droits sur le site Internet :

​

Julie SANTIAGO

​

Adresse : Rue Guillaume Kennis 62/24 1030 SCHAERBEEK  Belgique.

TVA: BE0684.745.467, 

Téléphone : +32 473/59.97.20

​

Editeur responsable :

​

Julie SANTIAGO – info@jnutillustration.be (ci-après « l’Editeur »)

​

Conception et réalisation du site :

​

Ce site est réalisé par :

•  Julie SANTIAGO – info@jnutillustration.be

• Julie HUBLET – hello@juliehublet.com

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2. Acceptation préalable de conditions d’utilisation du site et de la politique de confidentialité

​

Les visiteurs du site www.jnutillustration.be consultent et acceptent au préalable les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité reprises ci-dessous.

La visite et l’utilisation du Site sont soumises aux présentes conditions d’utilisation et à sa politique de confidentialité à l’exclusion de toutes autres conditions des visiteurs. 

Pour tout ce qui n’est pas explicitement réglé dans ces documents contractuels, le visiteur accepte que le droit belge s’applique à toute question, interprétation ou litige relatif au Site et que les tribunaux belges soient exclusivement compétents pour en connaître. 

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• Politique de confidentialité - Règlement cookies

 

1. Introduction 

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les visiteurs : 

 

• Sur la nature des données recueillies dans le cadre de la visite et de l’utilisation du Site ;

• Sur les raisons pour lesquelles ces données sont recueillies ;

• Sur les circonstances dans lesquelles les données sont potentiellement partagées avec des tiers ;

• Sur la durée de conservation des données ;

• Sur l’utilisation de cookies ;

• Sur les droits dont les visiteurs disposent et sur la manière dont ils peuvent exercer leurs droits. 

 

2.  Quelles données personnelles sont traitées et pourquoi ? 

Dans le cadre de la création d’un espace personnel sur le site www.jnutillustration.be, les données à caractère personnel suivantes sont traitées : 

​

• nom et prénom, 

• domicile légal, 

• adresse mail, 

• numéro de GSM

​

Ces données sont collectées sur base de leur communication volontaire de la part du visiteur afin de pouvoir créer un espace personnel sur le Site.  Ces informations sont obligatoires pour créer un espace personnel.  La création d’un espace personnel emporte l’acceptation de la part du visiteur du traitement de ses données.

​

Les informations citées ci-dessus sont utilisées pour les finalités suivantes : 

 

• Etablir des statistiques relatives à la fréquentation du Site et de ses différentes rubriques, 

• Faciliter la navigation et les recherches du visiteur sur le présent Site,

• Envoyer au visiteur des informations, commerciales ou non, sur les activités, ou toute communication utile à la réalisation de son objet social, y compris la vente de produits et services si le visiteur y consent en cochant la case pertinente (« opt-in »), 

 

Le visiteur peut se désinscrire à tout moment.  Si dans le futur, le visiteur ne souhaite plus être contacté (notamment par le biais de courriers électroniques), il lui suffit de contacter l’Editeur par mail à cette adresse : info@jnutillustration.be

 

3. Les données personnelles sont-elles partagées avec des tiers ? 

 

Les données pourraient être transmises à des tiers lorsqu’il existe une d’obligation légale de les communiquer dans le cade de la prévention de fraude et d’abus.

 

Les données sont également transmises à des tiers techniques (hébergeur, par exemple), qui remplissent toutes les obligations relatives au RGPD.

​

4. Par qui / dans quels systèmes les données sont-elles traitées ?

​

Les données sont exclusivement traitées par l’Editeur hormis ses éventuels sous-traitants techniques, tels que : 

 

• L’hébergeur : (identification du site hébergeur ainsi que le type de traitement des données)

 

5. Pendant combien de temps les données sont-elles traitées ?

​

Les données personnelles collectées ne seront conservées que pendant le temps nécessaire pour rencontrer les finalités indiquées.

 

6. Qu’est-ce qu’un « cookie » ?

​

Les cookies sont de petits fragments de données, enregistrés dans des fichiers texte et stockés sur l’ordinateur du visiteur ou tout autre appareil lors du chargement de sites Web dans un navigateur.

 

Cela permet au site de reconnaître le visiteur et de conserver des informations spécifiques à votre sujet, comme ses données de connexion, et ce, afin qu’il n’ait pas à fournir ces informations à chaque visite.

 

Bien souvent, les cookies sont indispensables au fonctionnement du site. 

 

7.  Quels cookies sont utilisés ?

​

Le Site utilise des cookies fonctionnels pour optimiser son utilisation.  Etant nécessaires au bon fonctionnement du Site, il n’est pas possible de les refuser si le visiteur souhaite visiter le site.

 

Lorsque le visiteur crée un espace personnel, les éléments suivants peuvent être enregistré via cookie pour faciliter l’accès à son espace personnel : 

 

– Le code d’accès 

– Le mot de passe

 

Des cookies afin de mettre à jour plus efficacement le Site sont utilisés.

 

Des cookies analytiques permettant d’établir des statistiques sur la consultation du site et sur son audience sont également utilisés. Le visiteur peut les refuser en cochant la case pertinente.

 

Certains cookies expirent à la fin de la session.  Les autres cookies restent actifs mais pour une durée limitée raisonnable qui dépend de leur finalité.

Afin de vérifier les cookies installés sur son appareil ou pour les supprimer, le visiteur peut consulter les paramètres de son navigateur.

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8. Quels sont les droits des visiteurs ? 

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Le visiteur possède des droits sur ses données personnelles :

 

• Le droit de consulter les données à caractère personnel le concernant que le Site traite.  Le cas échéant, de modifier ou rectifier les données à caractère personnel incorrectes/incomplètes ou de faire supprimer des données à caractère personnel, ainsi que, dans certains cas, de limiter le traitement des données à caractère personnel ou de s’y opposer ;

• Le droit de transférer ses données à caractère personnel soit en les fournissant sous une forme lisible par machine ou en les envoyant directement au fournisseur de services tiers désigné par le visiteur ;

• Le droit de s’opposer à l’utilisation de données à caractère personnel à des fins de marketing direct ;

• Le droit de révoquer une autorisation précédemment donnée pour le traitement de ses données à caractère personnel.

 

L’Editeur tient un registre de données personnelles protégé contre les attaques informatiques. Il possède, à ce titre, une obligation de moyen.

 

Le visiteur peut exercer ces droits en contactant l’Editeur à l’adresse :

 

Julie SANTIAGO

Rue Guillaume Kennis 62/24 1030 SCHAERBEEK , Belgique.

info@jnutillustration.be 

 

En cas de litige non réglé avec l’Editeur concernant le traitement de ses données personnelles, le visiteur peut également soumettre une plainte à l’autorité de surveillance, dont les coordonnées sont les suivantes : Autorité de Protection des Données, Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, tél. : +32 (0) 2 274 48 00, e-mail : contact@apd-gba.be.

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• Conditions d’utilisation du site 

 

1. Préalable

Tout visiteur, utilisateur ou personne ayant accès au Site et souhaitant le visiter reconnaît avoir préalablement pris connaissance et accepter, sans condition ni réserve, les présentes conditions générales d’utilisation dans leur intégralité.  La simple consultation du Site emporte automatiquement et irrévocablement acceptation du visiteur des présentes conditions générales d’utilisation.

 

 

2. Propriété intellectuelle

L’Editeur et ses éventuels sous-traitants possèdent et conservent l’intégralité des droits de Propriété Intellectuelle et Industrielle (droit d’auteur, des dessins et modèles, des marques, des logiciels, des bases de données....) relatifs à tous les logiciels et éléments du présent Site (y compris les textes, graphiques, logos, boutons, images, code HTML, base de données, les contenus, vidéos, marques et icônes), qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente. Ils demeurent leur entière et exclusive propriété. 

​

Sauf à être expressément autorisés à cet effet par l’Editeur, le visiteur n’est pas autorisé à modifier, reproduire, copier, louer, emprunter, vendre, distribuer etc. ou créer des œuvres originales et dérivées ou des éléments basés en tout ou partie sur les éléments présents sur le présent Site. 

​

Tout hyperlien vers une page intérieure du présent Site Internet est donc interdit, sauf autorisation expresse et préalable de l’Editeur. 

 

Dans tous les cas, le lien concerné par le refus ou l’interdiction susvisée, devra être immédiatement retiré sur simple demande de la part de l’Editeur. 

 

 3. Responsabilité

Tous les moyens raisonnables sont mis en œuvre afin d’éviter, dans toute la mesure du possible, que le Site soit inaccessible ou que le contenu ou une partie de celui-ci soit inaccessible.  Aucune garantie n’est cependant offerte à ce sujet et l’Editeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable en cas d’indisponibilité du site ou de son contenu en tout ou en partie ou encore d’une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure.

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Notre responsabilité ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation d’un des logiciels, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. 

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* version en vigueur depuis le 9 septembre  2022